Dans le cadre de renforcer l’esprit de recherche, Kirsten Nicolas Nzungu enseignant, Youth Tax Justice Network-Burundi en collaboration avec l’Université Espoire d’Afrique ont animé une conférence-débat à l’endroit des étudiants dont les cours incluent le droit fiscal.
Le thème central était pourquoi l’égalité des sexes exige une grande mobilisation fiscale. Les exposes ont été précédés par un débat entre deux blocs d’étudiants filles et garçons sur le verset biblique : Celui qui trouve une femme trouve une bonne chose. Les garçons prennent une femme comme une chose mais les filles la considèrent comme aide, centre d’éducation de l’humanité.
L’exposé 1, animé par un officier de la Brigade anticorruption, Kanuma Leonidas, expert en justice fiscale, a amené les étudiants à s’imprégner du rôle de la taxe et des impôts dans le développement du pays.
Le second présenté par Mme Jeanne Marie Gacoreke, Présidente et Représentante du centre Giriteka et Prix de Paix 2015 s’articulait sur le rôle de la femme dans le payement de la taxe et les impôts. Partant des exemples concrets de la Mairie de Bujumbura (marchés), elle a montré combien de petits business contribuent beaucoup dans la collecte des taxes.
Le troisième expose donné par Barinzigo Julien, journaliste, Lauréat de l’Académie Justice Fiscale et Activiste en genre, climat : Le Civisme fiscal qu’il a qualifié d’affaire du patriotisme. Il a incité les étudiants, en leur qualité de leaders, de nouvelle génération capable de dire assez. Montrant combien si les taxes et les impôts ne sont pas payés, il a cité l’ancien Président de la Russie Lénine :’’ La mort d’une organisation c’est quand en bas on en veut pas et en bas on en peut plus’’. Pour lui, ne pas payer d’impôts et taxes revient à mettre le Gouvernement dans les difficultés financières et se mettre dans les difficultés soi-même car la population fait partie du Gouvernement et vice versa.
Le dernier exposé a été donne par Kirsten Nicolas Nzungu, Journaliste, Enseignant de droit fiscal, Spécialiste de la démocratie et droit de l’homme : la justice fiscalité fondement de l’Egalite de genre Lauréat de l’Académie de la justice fiscale : La fiscalité est une question de droit de l’homme. Il a démontré l’avantage de payer les impôts et taxes pour les finances publique et les citoyens et que l’idée de justice fiscale figure dans le droit positif, art 13 de la DDHC qui stipule que la contribution commune doit être également répartie entre les citoyens selon leurs facultés. Mais cette égalité n’est pas nécessairement synonyme de justice.
Quelle est l’importance de la fiscalité ?
- Importance de la fiscalité pour les citoyens
Les citoyens sont à la fois les sujets qui supportent l’impôt et les bénéficiaires, en retour, des services financés par l’impôt. Toute gratuité de service public est financée par l’impôt.
Ainsi, si les étudiants des universités du secteur public ne se soucient pas du financement de leurs études, c’est parce que les dépenses de l’université sont prises en charge par l’Etat, autrement dit par l’impôt.
Mais d’où provient l’impôt ?
Bien entendu, il provient, en dernière analyse, des citoyens sous la forme de prélèvements de plusieurs sortes.
Dans toute action, dans tout acte, dans toute activité économique et sociale, vous rencontrez l’impôt que ce soit en tant qu’utilisateur d’un service gratuit ou subventionné (c’est-à-dire offert à un prix inférieur à son coût économique) ou bien en tant que contribuable qui supporte l’impôt de façon visible ou invisible, consciente ou inconsciente.
- Lorsque vous consommez un bien ou un service, une partie du prix que vous payez est constituée par l’impôt (notamment la taxe sur la valeur ajoutée).
- Lorsque vous travaillez dans une entreprise quelconque, sur la rémunération que votre employeur vous verse, il prélève une partie pour l’impôt : la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.P).
- Lorsque vous bénéficiez de la gratuité de l’enseignement, vous bénéficiez indirectement de l’impôt.
- Si vous vous sentez en sécurité, c’est l’impôt qui finance la sécurité publique.
- La justice à laquelle peut recourir tout citoyen est financée par l’impôt.
- un déséquilibre important des finances publiques constitue un facteur favorable à l’inflation.
- Importance de la fiscalité pour les finances publiques.
Les finances publiques jouent un rôle capital dans l’ordre économique et social d’un pays. Elles permettent à l’Etat de fonctionner notamment en faisant face aux dépenses de fonctionnement et d’investissements nécessitées par la mise en œuvre et le financement des services publics fondamentaux tels que : la défense du territoire, la sécurité des citoyens, la représentation des intérêts des citoyen à l’étranger, la formation, la santé, etc… De même qu’elles permettent de contribuer au financement des infrastructures si nécessaires au développement économique et social : routes, écoles, lycées et universités, hôpitaux, télécommunication, etc… L’Etat finance ses activités soit par les ressources ordinaires, soit par les emprunts.
- Qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale ?
Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt. C’est le fondement de la justice fiscale, même si c’est insuffisant pour la déterminer.
En marge du débat, Mr Kirstern Nicolas Nzungu, titulaire du cours droit fiscale, démocratie et droit de l’homme, éducation à la citoyenneté a procédé à poser des questions pour vérifier la maîtrise des exposés relatif au cours et ceux qui ont répondu avec vaillance ont bénéficié des cadeaux composés de chapeau avec l’effigie de TJNA.
